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Annexes | Règlement sur l'intelligence artificielle

14 annexes

Annexe I Liste de la législation d'harmonisation de l'Union

Annexe II Liste des infractions pénales visées à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point h) iii)

Annexe III Systèmes d'IA à haut risque visés à l'article 6, paragraphe 2

Annexe IV Documentation technique visée à l'article 11, paragraphe 1

Annexe V Déclaration UE de conformité

Annexe VI Procédure d'évaluation de la conformité fondée sur le contrôle interne

Annexe VII Conformité fondée sur une évaluation du système de gestion de la qualité et une évaluation de la documentation technique

Annexe VIII Informations à fournir lors de l'enregistrement d'un système d'IA à haut risque conformément à l'article 49

Annexe IX Informations à fournir lors de l'enregistrement de systèmes d'IA à haut risque énumérés à l'annexe III en ce qui concerne les essais en conditions réelles conformément à l'article 60

Annexe X Actes législatifs de l'Union relatifs aux systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Annexe XI Documentation technique visée à l'article 53, paragraphe 1, point a) – documentation technique pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général

Annexe XII Informations relatives à la transparence visées à l'article 53, paragraphe 1, point b) – documentation technique pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général aux fournisseurs en aval qui intègrent le modèle dans leur système d'IA

Annexe XIII Critères de désignation des modèles d'IA à usage général présentant un risque systémique visés à l'article 51

Annexe XIV Liste des codes, des catégories et des types correspondants de systèmes d'IA aux fins de la procédure de notification visée à l'article 30, précisant le champ d'application de la désignation en tant qu'organismes notifiés